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Arrêté n° 630 habilitant un Etablissement à recevoir la garde provisoire des enfants malheureux et abandonnés .
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
Vu le décret du 30 octobre 1935 (J.O.C.F.S. 1986, p. 3) relatif à la protection de l’enfance ;
Vu l’arrêté’ n° 472 du 12 mai 1952 portant création et organisation du Centre d’Éducation Surveillée d’Obock,
قرار
Art. 1er. — Pendant l’aménagement dans le Centre d’Éducation Surveillée d’Obock d’un quartier spécial destiné à recevoir
les mineurs du sexe masculin, définis par l’article 2 du décret du 30 octobre 1935, ces derniers seront provisoirement accueillis, au cours de l’enquête prévue à l’article 3 du décret précité, et jusqu’à la décision définitive des juridictions compétentes, dans une dépendance du bâtiment administratif de la rue Curie.
Art. 2. — Ce Centre d’accueil sera placé sous l’autorité du Régisseur de la Prison de Djibouti.
Art. 3. — Chaque mineur sera soumis, dès son entrée dans l’établissement, à un examen médical dont le résultat sera transmis au Président du Tribunal pour enfants, par le Surveillant du Centre d’accueil.
Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et commu- niqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.