Art. 1er. – Le dégrèvement des diverses cotes inscrites dans les états de dégrèvements d’office énumérés ci-dessous est prononcé.

Le montant de ces dégrèvements, la nature des contributions et l’exercice auxquels ils se rapportent sont définis de la manière suivante :

1° Exercice 1938.

État n° 1.

Impot de partent (tableu A)…720

Patentes spèciales des boutres…900

Impot frontier………………………1.790

Taxe personnelle de fltant…600

Impot de perstation……………25

Total …………………………………4.760

2 EXERCICE 1939).

ETAT n°2

Taxes fixe et addit ionneile. … 622 50

Impôt des patentes (tableau A) 405 »

Patentes spéciales des boutres.. 150

Taxe sur le matériel flottant…. 100

Impot locatif mobilier 501 

Total……………………1.781 50

3° Exanete 1940.

Etat n° 3.

lmpot des patentes (tableau A) 18.660

Impot locatif mobilier 3.530 78

Impât foncier 1.491 

Total ………………………………….. 23.681 50 

Art. 2. – Le t résorier-payeur tiendra compte de ces dégrèvements en procédant par diminution de ses prises en charge, sur le vu des certificats de dégrèvement délivrés par l’ordonateur-délézué du Gouverneur ou par l’administrateur-maire de Djibouti, suivant que les taxes dézrévées aient été prévues au profit du bud get local ou à celui de la commue mixte de Djibouti.

Art.3. – Le chef du service des contributions, Fordonnateur-délégué du budget local, l’administrateur-maire de Djibouti et le trésorier-payeur sont chargés chacun on ce qui le concerne de l’exécution du pré sent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.