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Arrêté n° 64/139/SPCG modifiant les limites du périmètre sanitaire de la Station de pompage d’Ambouli précédemment définies par ‘l’arrêté n° 984 du 19 octobre 1951.
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Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis, Président du Conseil de Gouvernement, Officier de la Légion d’honneur,
Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le domaine privé, à la Côte Francaise des Somalis ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé ;
Vu l’arrêté n° 984 du 19 octobre 1951 fixant le périmètre de protection sanitaire autour de la station de pompage d’’Ambouli;
Sur le rapport du Ministre des Finances ;
Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa Séance du ler décembre 1964;
قرار
Art. 1er. — L’article 1 de l’arrêté n° 984 susvisé, définissant le périmètre de protection sanitaire de la station de pompage d’Ambouli, est modifié ainsi qu’il suit :
«Il s’étend :
<— au Nord jusqu’à la route circulaire d’’Ambouli. en contournant la concession Sahatdjian, celle de l’Association Territoriale de la Jeunesse et celle de la Mülice ;
«<— à l’Est jusqu’à une parallèle à la voie du chemin de fer, de 1.000 mètres de longueur et située à 695 mètres de la voie ferrée ;
<— au Sud jusqu’à une ligne de 1.580 mètres de longueur, perpendiculaire à la précédente, coupant la voie du chemin de fer et les deux bras de l’oued Ambouli :
«— à l’Ouest jusqu’à une ligne longeant la rive gauche de l’’oued Ambouli sur 1.150 mètres et située à 30 mètres de cette dernière.
«Tel, au surplus, qu’il est matérialisé par les points À, B, F, K, KI, K2, K3, K4, J, G, E, A
René TIRANT.
Par le Chef du Territoire,
Président du Conseil de Gouvernement :
Le Vice-Président du Conseil
de Gouvernement,
ALI AREF BOURHAN.
Le Ministre des Finances,
Raymond PECOUL.