إجراء بحث

Arrêté n° 64/22/SPCG désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues au chapitre II du titre VIII du Code du Travail outre-mer.

قرار

Les personnalités dont les noms suivent sont désignées pour remplir, pendant l’année 1964, les fonctions d’expert prévues au chapitre II du titre VIII du Code du Travail outre-mer :

MM. de Précourt,

Lassays,

Fond,

Issa Ismaël,

Ballard (Georges),

Martini,

Blanche,

Ghaleb.