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Arrêté n° 64/68/SPCG prononçant la clôture de la première session ordinaire de 1964 de l’Assemblée Territoriale
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Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis, Président du Conseil de Gouvernement, Officier de la Légion d’honneur,
Vu l’arrêté n° 64/44/SPCG@ du 5 mai 1964 convoqüant l’Assemblée Territoriale de la Côte Française dés Somalis en session ordinaire ;
Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa Séance du 8 juillet 1964;
قرار
Est déclarée close, le samedi 4 juillet 1964 à minuit, la première session ordinaire de 1964 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis ouverte le 6 mai 1964 par arrêté n° 64/44/SPCG du 5 mai 1964.
Le présent arrêté sera enregistré selon la procédure d’urgence et communique partout où besoin sera.
Par le Chef du Territoire,
Président du Conseil de Gouvernement :
Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,
ALI AREF BOURHAN.
Pour le Chef du Territoire en mission :
L’’Administrateur en chef, chargé de l’expédition des Affaires courantes et urgentes du Territoire,
J. M. JOUVE.