إجراء بحث

Arrêté n° 64/72/SPCG complétant l’arrêté n° 62/28/SPCG du 9 mars 1962 portant dérogation à l’arrêté n° 61/80/SPCG du 1er août 1961 sur le régime et les taux des indemnités pour travaux supplémentaires à allouer au personnel des Cadres territoriaux.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 8 du 01/09/1964

قرار

L’article 2 de l’arrêté n° 62/28/SPCG du 9 mars 1962 est complété ainsi qu’il suit:

Ministère de la Santé (Hygiène).

— Agents sanitaires et aides-agents sanitaires chargés de la désinsectisation :

— de 5 à 7 heures;

— de 19-à 23 heures dans la limite maximum de 2 heures consécutives par soirée.