إجراء بحث

Arrêté n° 64/92/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordée à M. Ibrahim Ali Ahmed sur un terrain sis à Djibouti, plateau du Marabout (lot n° 560)

قرار

Il est fait retour, au Domaine du Territoire, d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, plateau du Marabout (lot n° 560), ce en application de l’article 5 de la délibération n° 57/6e L du 27 mars 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, le concessionnaire n’ayant pas acquitté le prix fixé dans le délai prévu.