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Arrêté n° 640/SEJ promulguant le décret n° 69-89 du 20 janvier 1969 portant publication de la convention internationale sur les lignes de charge et de son annexe du 5 avril 1966.
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قرار
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 69-89 du 20 janvier 1969 portant publication de la convention internationale sur les lignes de charge et de son annexe du 5 avril 1966.
Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République
et par délégation,
Le Haut-Commissaire adjoint,
André MARTIN-DELAHAYE.