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Arrêté n° 646 fixant la composition de la Commission de surveillance des épreuves du concours pour le grade de contrôleur des douanes.
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Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Dé cret du 18 Juin 1884;
Vu l’ordonnance n. 16 du 24 septembre 1941, portant organisation nouvelle des pou voirs publics de la France Libre ;
Vu le décret du 25 Mars 1943 relatif aux conditions d’admission des fonctionnaires des cadres métropolitains généraux ou locaux des Colonies à des cadres supérieurs ou latéraux, notamment en son acticle 3 ;
قرار
Art. 1er. La Commission de surveillance des épreuves du concours au grade de Contrôleur des douanes qui aura lieu les 9 et 10 Août à Djibouti est composée ainsi qu’il suit :
M. SAUTERON, Chef du Service des Douanes Président
M. PICHON, Chef du Service des Domaines Membre
M. MER LO. Juge Suppléant . . . Membre
Elle se réunira sur convocation de son président.
Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où be soin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
SALLER