إجراء بحث
Arrêté n° 65/102/SPCG accordant à la succession de M. Luigi Latini la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, plateau du Marabout ‘titre foncier n°860).
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قرار
Il est fait concession définitive à la succession de M. Luigi Latini, entrepreneur décédé à Djibouti, d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, plateau du Marabout (lot n° 545) et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n°9 860.
La mutation du Titre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté.
Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.