إجراء بحث

Arrêté n° 65/111/SPCG accordant à M. Kassim Hamadou la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, titre foncier 918.

قرار

Il est fait concession définitive à M. Kassim Amadou, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 880,20 mètres carrés, sise à Ambouli (boulevard d’), et immatriculée au Livre foncier sous le n° 918.

La mutation du titre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté.

Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.