إجراء بحث
Arrêté n° 65/121/SPCG portant additif à l’arrêté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964 fixant les diverses indemnités pour sujétions de service, allouées au personnel de la Santé publique.
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قرار
L’article 7 de l’arrêté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964 fixant les diverses indemnités pour sujétions de service, allouées au personnel de la Santé publique, est complété ainsi qu’il suit :
| AYANTS-DROITS | Taux mensuel forfaitaire | Nombre de bénéficiaires | OBSERVATIONS |
| Infirmières diplômées d’Etat du Cadre métropolitain prenant la garde de nuit au Pavillon des Post-opérés. | 5.000(²) | 2 | (2) Lorsque l’éffectif des Infirmières participant au service de garde de nuit au Pavillon des Post-opérés est inférieur à 4, le taux de l’indemnité est porté à 10.000 FD. |
Le reste sans changement.
Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er janvier 1965, sera enregistré, publié et communiqué partout où
besoin sera.