Art. 1 — Les tarifs maxima des taxes à percevoir par les entrepreneurs de manutention pour l’exécuüution des services énumérés à l’article 1 du Cahier des charges de la manutention dans le Port de Djibouti, sont fixés comme suit pour compter du 1° mai 1965.

 

I. TARIFS GENERAUX

 

a) Exportation :

Mise à quai…………..180

Embarquement………..210

b) Importation :

Débarquement……………270 ED la tonne fret

Mise en magasin……………245

Chargement sur wagon…………….140

 

IL LIVRAISON EX-QUAI

 

comprenant l’embarquement ou le débarauement et la mise à que Embarquement D Lou débarquement de marchandises…..365 FD

la tonne fret Embarquement ou débarquement de fers et tôles………385

 

 

III. TARIFS SPECIAUX

a) Bois :

Déchargement de wagon couvert. ….. 190 FD le m3

Déchargement de wagon découvert… 145

Arrimage Spécial à quai ou en magasin. 90

Embarquement ou débarquement…….355

Triage…………….95

 

b) Peaux :

Déchargement de wagon…… 175 FD la tonne-poids Mise à quai ou en magasin…. . 270

Embarquement…………….315

 

c) Animaux vivants (embarauement où débarquement) :

 

Bœufs…………….. 205 ED par tête de bétail

Chameaux………….325

Moutons……………100

Veaux……………..100

Chargement où déchargement de wagon……115

 

d) Colis de valeurs :

 

1° Or, argent :

Débarquément où embarquement.. 1/000 ad valorem

Déchargement ou chargement sur

wagon……………….1/2/000 2° Billets de banque :

Débarauement où embarauement.. 1/000

Déchargement où chargement sur wagon………1/2/000

 

e) Colis bagages :

Débarquement ou embarquement……..220 FD par colis

 

f) Cercueils :

Embarquement ou débarquement………..1.260FD

 

g) Explosifs :

100 % de majoration des tarifs généraux.

 

h) Véhicules ou engins automobiles :

1° Débarquement où embarquement :

200 FD la tonne-fret avec les maxima de cubage suivants :

— 10 m3 pour les véhicules ou engins automobiles d’un poids inférieur ou égal à 1.500 kilos ;

__25 m2 pour les véhicules ou engins automobiles d’un poids compris entre 1.501 et 3.000 kilos ;

— 40 m3 pour les véhicules ou engins automobiles d’un poids compris entre 3.001 et 5.000 kilos.

2° Frais de remorquage :

— vehicules où engins automobiles d’un poids inférieur ou égal à 1.500 Kilos………480 FD l’unité

— véhicules ou engins automobiles A’un- noide compris entre 1501 et et 3 000- kilos……………….945

— véhicules ou ‘engins automobiles d’un poids compris entre 3.001 et 5.000 Kilos…………………1.520

 

Les véhicüles et engins automobiles d’un poids supérieur à 5 tonnes seront considérés comme des colis lourds.

 

Art. 2. — Dans ün délai de trois mois au minimum et de six mois au maximum à compter de la date de mise en vigueur du présent arrêté, les tarifs ci-dessus seront réévalués en vue de substituer comme assiette de la tarification la tonne métrique à la tonne fret.

 

Art. 3 -— Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 61/089/SPCG du 9 août 1961 et sera enrevsistré. publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Art. 4 — Le Ministre de sTravaux publics et du Port est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.