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Arrêté n° 65/81/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 60/29/SPCG du 2 mai 1960 portant création d’un cadre territorial dénommée care des administrateurs du Territoire de la Côte Française des Soma- lis et fixant le statut de ce cadre.
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Le Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis, Président du Conseil de Gouvernement, Officier de la Légion d’honneur,
Vu j’arrêté no 60/29/SPCG du 2 mai 1960 portant création d’un cadre n° .64/99/SPCG du 12 août 1964 ;
sur la proposition du Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement et du Vice-Président du Conseil de Gouvernement ;
Vu l’avis du Comité consultatif de la Fonction publique dans sa séance du 23 mars 1965 ;
Vu l’avis de l’Assemblée Territorial dans sa séance du 28 avril 1965 ;
Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 16 février 1965,
قرار
Art. 1 — Les articles 2. 3. 14 et 21 de larrête n° 60/29/ SPCG du 2 mai 1960 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 2 nouveau. — Les administrateurs du Territoire de la Côte Française des Somalis ont vocation à occuper des emplois administratifs supérieurs dans la limite des compétences territoriales.
< Art. 3 nouveau — Le personnel des administrateurs du Territoire de la Côte Francaise des Somalis est réparti en trois grades :
«1. Administrateur en chef;
«2. Administrateur ;
<3. Administrateur adjoint, plus le grade d’élève-administrateur.
«Le grade d’administrateur en chef comprend trois échelons et une classe exceptionnelle.
«Le grade d’administrateur en chef comprend trois échelons et une classe exceptionnelle.
«Le grade d’administrateur comprend trois échelons.
«Le grade d’administrateur adjoint comprend quatre échelons.
< Art. 14 nouveau. — Peuvent être nommés administrateursadjoints les éleves-administrateurs proposés pour la titularisation après une année de service effectif.
« Peuvent être promus administrateurs. les administrateursadjoints comptant un an de service à l’échelon le plus élevé de ce grade.
«Peuvent être promus administrateurs en chef les administrateurs ayant accompli au moins deux ans de service au 3° échelon de ce grade.
«Peuvent être promus administrateurs en chef de classe exceptionnelle les administrateurs en chef ayant accompli au moins trois ans de service au dernier échelon de ce srade.
< Art. 21 nouveau. — L’échelonnement indiciaire des administrateurs adjoints, administrateurs et administrateurs en chef de la Côte Française des Somalis est fixé ainsi qu’il suit :
| GRADE ET ECHELON | INDICE |
| < Administrateur en chef de classe exceptionnelle | 2.000 |
| « Administrateur en chef, 3e échelon | 1.800 |
| < Administrateur en chef. 2e échélon. | 1.650 |
| « Administrateur, en chef, 1er échelon | 1.500 |
| « Administrateur. 32 échelon | 1.400 |
| < Administrateur. 2e échelon | 1.300 |
| < Administrateur, 1# échelon | 1 200 |
| « Administrateur-adjoint, 4 échelon | 1.100 |
| < Administrateur-adjoint, 3e échelon | 1.000 |
| < Administrateur-adjoint, 2° échelon | 900 |
| «<Administrateur-adjoint, 1 échelon | 800 |
| « Elève-administrateur | 800 |
Art. 2. — Le présent arrêté, qui prendra effet du 1* octobre 1964, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin Sera.
Le Chef du Territoire,
Président du Conseil de Gouvernement,
René TIRANT.
Parle Chef du Territoire,
Président du Conseil de Éouveement.
Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement
p. i.
HASSAN GOULED APTIDON.
Le Ministre des Finances et du Plan,
Raymond PECOUL.
Le Ministre de la Fonction publique p. i.
IDRISS FARAH ABANEH.
Le Ministre des Affaires intérieures.
IDRISS FARAH ABANEH.