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Arrêté n° 650 portant inscription en recette dune somme de 1.639.090 francs et ouverture crédit supplémentaire d’un même montant au budget local.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable la colonie par décret du 18 juin 18444;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;
Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis ;
Vu l’arrêté n° 1348 du 30 décembre 1949 rendant, exécutoire, pour compter du 1er janvier 1950, le budget du Service focal pour l’exercice 1950 ;
Vu les délibérations du Conseil représentatif en date du 16 mai 1950 ;
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 21 juin 1950,
قرار
Art. 1er. Sont autorisésl’inscription et la prise en recettes au chapitre VIII, article 2, paragraphe 1, du budget du Service local pour l’exercice 1950, au titre de fonds de concours provenant de la redevance sur
le la circulation fiduciaire, d’une somme de m million six cent trente-neuf mille francs.
Art. 2. — Un crédit supplémentaire d’un million six cent trente-neuf mille francs, réparti comme suit, est ouvert au chapitre XVIII, article 2, du budget de l’exercice 1950 :
Rubrique I. — Achat, sur les fonds de la redevance, des tuyaux pour ia palmeraie d’’Ambouli…………. 736.000 »
Rubrique II. — Travaux de recherches et d’aménagements de points d’eau, sur les fonds de la redevance… 903.000 »
TOTAL……. 1.639.000 »
Art. 3 — Le chef du service des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui es concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.