إجراء بحث

Arrêté n° 651/FE modifiant l’arrêté n° 1128 du 19 octobre 1960 déterminant les logements de fonction et ceux à affectation permanente réservés à des fonctionnaires.

قرار

L’arrêté n° 1198 du 19 octobre 1960 déterminant Îes logements de fonction 6t ceux à affectation pérmanénte réservés à certains -fonctionnaires est modifié comme suit :

 

À l’article 2 les mentions suivantes sont supprimées :

«Dénomination du Logement

Emploi ou fonction considéré

«Bâtiment du Trésor n° 1

Trésorier-Payeur

A l’article 3, au lieu de :

«Désignation des chefs de service

Logements affectés

«Chef du Cabinet civil

Location C.M.A.O.

« Chef du Cabinet militaire

Location C.M.AO.

 

lire :

 

 

« Désignation des chefs de Re Logements affectés
« Secrétaire général 8e étage côté Est
«Chef du Cabinet civil. 2e étage côté Est
« Chef du Cabinet militaire. 1er étage côté Ouest
Trésorier-Payeur 2e étage côté Ouest
   

 

 

«Nouvel immeuble budget-Etat, plateau du Serpent, lotissement des Travaux publics. >

Le reste sans changement.