إجراء بحث

Arrêté n° 651 modifiant l’article 3 de l’arrête n » 364 du 25 mai 1941 sur l’envoi de télégramme familial gratuit.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 538 du 30/09/1941

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1841, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté n° 364 du 25 mai 1941 autori sant l’envoi d’un télégramme mensuel familial gratuit par les sons -officiers, caporaux et soldats.

قرار

Art. 1er. — L’article 3 de l’arrêté n°364 du 25 mai 1941 susvisé est modifié comme suit :

les frais d’envoi de ces télégrammes mensuels familiaux seront imputables au budget colonial.

Art. 2. — Le présent arrêté, dont l’effet prend date du 25 mai 1941, sera enregistré, communiqué et publié partout où be soin sera.

NOUAILIIETAS.