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Arrêté n° 656 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Tadjourah — exercice 1961 .
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Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer et les textes qui l’ont complété et modifié ;
Vu la délibération du 28 avril 1952 promulguée par arrêté n° 925 du 29 août 1952 ;
Vu le Code Général des Impôts directs,
قرار
Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions directes désigné ci-après :
CERCLE DE TADJOURAH — Exercice 1961
Rôle supplémentaire n° 1 de la Contribution des Patentes comprenant trente-deux articles d’un montant de cent huit mille cent vingt-trois francs Djibouti (108.123 F.D.).
Art. 2. — Il est enjoint aux contribuables dénommés dans le dit rôle, leurs représentants ou ayants-cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par les voies de droit.
Art. 3. — Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où bésoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire Général,
Yves de DARUVAR.