إجراء بحث

Arrêté n° 66-149/SPCG accordant à M. Raymond Pécoul la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle (moitié du lot no 521 titre foncier n° 759)

قرار

Il est fait concession définitive à M. Raymond Pécoul, ministre des Finances de la Côte Française des Somalis, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 457 mètres carrés, sise à Djibouti (moitié du lot n° 521 du lotissement du boulevard de Gaulle) et immatriculée au Livre foncier sous lé n° 759.

La mutation du Livre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté.

Les formalités d’enregistrement et de:timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.