إجراء بحث

Arrêté n° 66-158/SPCG accordant aux héritiers de Sayed Hassan al-Baz la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti rue Soleillet, T. K. n° 144

قرار

Il est fait concession définitive, aux héritiers de Saved Hassan Gafar Al-Baz, d’une parcelle de terrain bâti, d’une superficie de 272,06 m2, sise à Djibouti, rue Soleillet, et immatriculée au

Livre foncier du Territoire sous le n° 144 La mutation du Livre foncier sera effectuée sur la réduisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté.

Les formalités d’énregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.

Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué  partout où besoin sera.