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Arrêté n° 66/49/SPCG portant exemption des frais d’entreposage pour le café en transit eñ provenance de Ethiopie
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قرار
À titre d’essai, le café en transit en provenance d’Ethiopie ne sera pas assujeiti aux frais d’entreposage des marchandises dans les magasins administratifs et sur les terre-pleins du port, prévus au Code général des impôts indirects et droits d’usage perçus sur marchandises à l’entrée ou à la sortie du Territoire, dans son annexe 3, paragraphe II.