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Arrêté n° 663/CAB chargeant le délégué administratif de la Subdivision d’ Obock de la liquidation des dépenses administratives concernant cette subdivision .
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Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des T.O.M. ;
Vu l’arrêté n° 82 du 28 janvier 1960 désignant les Directeurs, Chefs de Service et Commandants de Cercle chargés de la liquidation ;
Vu le décret du 2 mars 1910 sur la solde ;
Vu l’arrêté n° 174 modifié du 31 décembre 1955 fixant le taux des indemnités de responsabilité de caisse et de magasin allouées aux fonctionnaires et agents en service dans le Territoire ;
Vu les nécessités du service,
قرار
Art. 1er. — Le délégué administratif de la Subdivision d’Obock est chargé de la liquidation des dépenses administratives concernant cette subdivision.
Art. 2. — Pour ce faire, le Commandant de Cercle de Tadjourah informera le délégué d’Obock du montant des crédits dont il pourra disposer. La comptabilité du Délégué administratif d’’Obock sera rattachée à celle de l’agent spécial de Tadjourah.
Art. 3. — Cumulativement avec cette fonction, le délégué administratif est nommé billeteur pour le paiement de la solde et des allocations accessoires et comptable-matière.
Art. 4. — Il est institué une Régie des menues recettes pour la Subdivision d’Obock, dont le délégué administratif sera chargé.
L’intéressé pourra prétendre à l’indemnité prévue par l’arrêté n° 1704 modifié du 31 décembre 1955.
Art. 5. — Le Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan, le Commandant de Cercle de Tadjourah et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet le 1er juin 1962 et sera enregistré, publié ét communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation. :
Le Secrétaire Général,
Yves de DARUVAR.