إجراء بحث

Arrêté n° 664 modifiant la note de service en date 11 juin 1940.

Le Général, chargé de mission et de l’expédition des affaires dans la Côte française des Somalis.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu l’arrêté n° 66O, en date du 21 juillet 1940, levant l’état de siège.

قرار

Art. 1er. — La mesure portant le n° 1 de la note de service en date du 11 juin 1910 est rapport ce à la date du 25 juillet 1940.

Art. 2. — La mesure n° 2 de la noie de service susvisée est modifiée comme suit : « 11 est défendu de circuler dans les rues sans laissez-passer entre 22 heures et .5 h. 30 dans la ville européenne, et entre 20 heures et 5 h. 30 dans le village indigène, sauf en cas d’alerte aerienne et seulement pour se rendre a l’abri le plus proche. »

Art. 3. — Les automobiles pourront cir culer de nuii, aux heures autorisées plus haut, avec leurs phares allumés, mais devront les éteindre immédiatement en cas d’a bote.

L’éclairage public reste supprimé ainsi que toute lumière extérieure. Dans l’intérieur des habitations, toute lampe qui ne pourrait être éteinte par interruption du courant de l’usine électrique devra continuer à rester voilée.

Art. 4. — Les mesures 4, 5, 6 et 7 continuent à rester en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera.

Germain.