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Arrêté n° 665 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes en matière de patentes et de licences de boissons.
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Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après :
Cercle de Tadjourah. — Exercice 1963
1° Rôle primitif de la contribution des patentes comprenant
trente-quatre articles (34) d’un montant de 121.500 francs (cent vingt-et-un mille cinq cents francs).
Cercle de Djibouti. — Exercice 1964
1° Rôle primitif de la contribution des patentes et de la
contribution pour Chambre de Commerce comprenant sept cent quinze articles (715) arrêté à :
a) Contribution des patentes 143.507.979 fr.
b) Contribution … pour Chambre de Commerce 3.923.471 fr.
147.431.450 fr.
(cent quarante-sept millions quatre cent trente et un mille
2° Rôle supplémentaire n° 2 de la taxe des licences compre-
quatre cent cinquante francs)
nant trois articles (3) d’un montant de 60.000 francs (soixante mille francs).
Art. 2. — Il est enjoint aux contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayant cause, d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par voie de droit.