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Arrêté n° 669 Arrêté portant extension aux territoires d’outre-mer des dispositions de l’arrêté du 28 mai 1964 concernant la composition des équipages des aéronefs de transport aérien (arrêté de promulgation n° 669 du 5 mai 1965)
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Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis.
Officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
قرار
Art. 1. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Francaise des Somalis :
L’arrèté ‘du 29 mars 1965 portant extension aux territoires d’Outre-Mer des dispositions de l’arrêté du 28 mai 1964 concernant la composition des éauipages des aéronefs de transport aérien (J.O.R.F. des 5 et 6 avril 1965, p. 2694).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire général,
Maurice LEVALLOIS.