إجراء بحث

Arrêté n° 67/31/SPCG accordant à l’Association cultuelle de l’Église protestante de Djibouti la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boulevard de la Ré- publique (lot n° 514)

قرار

Il est fait concession définitive à l’Association cultuelle de l’Eglise protestante de Djibouti d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 1.220 m2 55, sise à Djibouti, boulevard de la République (lot n° 514), et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 810.

La mutation du Livre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté.

Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.