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Arrêté n° 67/56/SPCG fixant la composition et désignant les membres de la Commission consultative du Travail pour l’année 1967
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 :
Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République francaise à mettre en œuvre les réformes, à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer et les textes d’application subséquents ;
Vu la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du travail outre-mer et spécialement ses articles 162 et 163 ;
Vu l’arrêté n° 485 modifié du 2 avril 1913 instituant une Commission conSultative du Travail auprès de l’’Inspecteur du Travail et des Lois sociales de la Côte Francaise des Somalis :
Vu l’arrêté n° 66/27/SPCG du 29 mars 1966 fixant la composition et désignant les membres de la Commission consultative du Travail pour l’année 1966 ;
Sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives et de l’Inspecteur du Travail et des Lois sociales de la Côte Francaise des Somalis ;
Sur le rapport du Ministre du Travail :
Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 17 mai 1967,
قرار
Art. der. — La répartition des dix-huit sièges de la Commission consultative du Travail est fixée pour l’année 1967 conformément aux dispositions du présent arrêté
Art. 2 — Les neuf sièges des représentants des employeurs sont répartis ainsi qu’il suit :
Union syndicale interprofessionnelle des entreprises de la Côte Française des Somalis (six sièges) :
Membres titulaires : MM. de Précourt, Rodary, Champ Clos de Marion, Choix, Allot.
Membres suppléants : MM. Marchel, Fesquet, Smertnick,Gauvin, Sideratos, Philippe.
Syndicat des Assureurs de la Côte Française des Somalis (un siège) :
Membre titulaire: M. Befort.
Membre suppléant : M. Briaud.
Chambre de Commerce de Djibouti (deux sièges :
Membres titulaires : MM. Vincent Dell’ Aquila, Ahmed Saleh Farah.
Membres suppléants: MM. Mercier, Abdi Mohamed WarSama.
Art. 3. — Les neuf sièses des représentants des travailleurs sont répartis ainsi qu’il suit :
Union territoriale des Syndicats de la Fédération des Personnels de Coopération technique Outre-Mer (trois sièges) :
Membres titulaires: MM. Fond, Martini, Bouyat.
Membres suppléants : MM. Landru, Bailleul, Carretero.
Union territoriale des Syndicats des Travailleurs F.0. (cinq sièges) :
Membres titulaires : MM. Yacoub Halato Mohamed, Galass Mohamed Attaye, Mohamed Mahmoud Toukale dit « Roble »,
Abdou Mohamed Abdallah, Houssein Douale Beder.
Membres suppléants : MM. Saïd Rague Guelle, Abdillahi Amir Warsamahye, Mohamed Mahmoud Abdillahi, Abdi Youssouf Guedi, Ali Moussa Ali.
Syndicat des Cheminots autochtones (un siège) :
Membre titulaire: M. Ahmed Cassim Abdallah.
Membre suppléant : M. Moussa Ahmed Osman.
Art. 2. — Le Ministre du Travail est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par le Chef du Territoire,
Président du Conseil de Gouvernement :
Le Vice-Président
du Conseil de Gouvernement,
ALI AREF BOURHAN.
Louis SAGET.