إجراء بحث
Arrêté n° 67/61/SPCG portant nomination, à titre intérimaire, d’un Chef du Service territorial du Personnel
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu le décret n° 657-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis :
Vu la décision n° 041/SPCG du 29 mars 1958 portant nomination de M. Balakichenaretty en qualité de Chef du Service du Personnel au Ministère de la Fonction publique, ensemble les arrêtés n° 105/SPCG du 31 décembre 1958 ét n° 60/42/SPCG du 23 juin ,1960 :
Vu la décision n°. 776 du 10 mai 1967 accordant un congé administratif à M. Balakichenatetty :
‘Sur proposition du Ministré dé la Fonction publique :
Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du ‘17 mai 1967,
قرار
Art. 1er, — M. Cornet Paul, administrateur ‘en chef de classe exceptionnelles des Affaires d’outre-mer, chef du Service du Personnel d’Etat, conseiller technique du Ministre de la Fonction
publique, est cumulativement avec ses fonctions, chargé à titre intérimaire des fonctions de Chef du Service territorial du Personnel pendant l’absence de M. Balakichenaretty, titulaire
d’un congé administratif.
Art, 2 — Le présent arrêté scera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par le Chef du Territoire.
Président du Conseil de Gouvernement :
Le Vice-Président
du Conseil de Gouvernement,
ALi AREF BOURHAN.