إجراء بحث
Arrêté n° 67-7/SPCG accordant à M. Oufane Barreh un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, avenue du Stade devant l’enceinte des BTE.
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قرار
Il est accordé à M. Oufane Barreh, ancien combattant, demeurant à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, d’une superficie de 10 mètres carrés environ, sise à Djibouti, avenue du Stade, devant l’enceinte des Travaux publics, pour y’installer un kiosque à usage de bureau de tabacs. La dite parcelle telle au surplus qu’elle est fisgurée au plan joint au présent arrêté.
La présente autorisation est valable pour une durée de ‘un an à compter de la date du présent arrêté, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique, sauf préavis d’un mois avant l’expiration de chaque période.
Elle pourra être révoquée à toute époque pour un motif d’intérêt public après préavis d’un! mois:
En cas de retrait pour quelque cause que ce ‘soit, le permissionnaire n’aura droit à aucune indemnité ni remboursement