إجراء بحث

Arrêté n° 67 accordant à M. Mancuso Michel, un permis d’occupation provisoire d’une parcelle du domaine privé de l’Etat Français.

قرار

IL est accordé à M. Manousso Michel, sous réserve des droits des tiers, un permis d’occupation provisoire d’une parcelle du Domaine privé de l’Etat francais d’une superficie de 700 mq environ, faisant partie du terrain immatriculé sous le n° 180 du Livre Foncier de la Colonie, sise N: Boulaos et telle au surplus qu’elle figure au plan annexé au présent arrété,