إجراء بحث

Arrêté n° 676/SG/CG portant retrait d’un permis d’occuper un terreplein du port de commerce de Djibouti et nouvelle attribution dudit permis

قرار

 Art. 1er. __.Est Retiré, sur sa demande, à la Société Maritime L. Savon et Riès (ex-Société Anonyme LL: Savon), le permis d’occuper une naïcelle de 3049.80 mètres carrés sise sur le terreplein au port, accordé par l’arrêté n° 289 du 12 mars 1947.

Art. 2, — Est consenti, à la Société Djiboutienne de Trafic Maritime, pour une durée indéterminée, un pérmis d’occupation, à titre précaire et révocable, d’une parcelle de 3.049,80 mètres carrées sise sur le terre-plein du port.

Art. 3. — La Société Djiboutienne de Trafie Maritime devra se conformer aux règlements de police, sécurité et voirie applicables dans l’enceinte portuaire.

Art. 4 — La Société Dijiboutienne de Trafic Maritime devra acquitter les taxes applicables aux locations de longue durée des terre-pleins du port.

Art, 5. — Le présent arrêté prendra effet pour compter du 6 mai 1968.