إجراء بحث

Arrêté n° 678 rendant exécutoire la. délibération n° 195/6e°L du 28 avril 1965 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis.

قرار

Est rendue exécutoire la délibération n° 195/6°I, du 28 avril 1965 donnant délégation à la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis.