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Arrêté n° 684 autorisant la régie provisoire de la distribution électrique à verser nus héritiers Repici le premier acompte forfaitaire de 250.000 francs prévu par l’acte de rachat de la concession électrique à Djibouti.
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Le Gouverneur de la Côte française des So malis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 septembre 1912 sur le régime financier des colonies;
Vu l’acte par lequel les héritiers Repicicèdent à la colonie tous leurs droits sur l’Usine électrique de Djibouti;
Vu l’arrêté du 26 juin 1939 réglant l’organisation et le fonctionnement de l’Usine électrique de Djibouti;
Vu le rapport du chef du Service des travaux publies approuvé par le Conseil d’administration dans sa séance du 31 juillet 1940.
قرار
Art. 1er . — En exécution du paragraphe deuxième de l’acte intervenu entre la colonie et la maison Repici et par lequel celle-ci cède à la première tous ses droits sur l’Usine électrique de Djibouti, il sera versé immédiatement par la régie coinptable de l’Usine entre les mains du notaire de Djibouti, pour le compte les héritiers Repici, un acompte forfaitaire de deux cent cinquante mille francs (250.000 fr.).
Art. 2. — Le chef du Service les travaux publics, administrateur de l’Usine, est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Art. 3. — Le présent arrêté sera timbré et enregistré, puis communiqué aux intéressés.
Hubert DESCHAMPS.