Arrêté n° 687 fixant les tarifs applicables aux dormeurs de sang

إجراء بحث

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le règlement du 2 aofit 1912 sur le fonctionnement des services hospitaliers aux colonies;

Vu la circulaire n° 57-D). S. S./5 en date du 15 novembre 1946 de M. le Ministre de la France d’outre-mer;

Sur la proposition du chef du service de santé,

Art. 1er. — Les tarifs -applicables aux donneurs de sang à l’hôpital colonial sont lixés comme suit, pour compter du 1er juin 1950 :

Donneurs simples :

Jour. : 5 francs le centimètre cube avec minimum, de 500 francs;

Nuit : 6 francs lie centimètre, cube avec minimum de (500 francs.

Donneurs du sang conservé:

5 francs le centimètre cube (sang conservé, sérum, test, plasma).

Art. 2. — La présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout on besoin sera.

Le Gouverneur,

SADOUL.