إجراء بحث

Arrêté n° 687 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des Etrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié;

Vu le rapport n° 1091/C du 28 juin 1951 du Commandant de Cercle de Djibouti,

قرار

Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis: Mahmoud Waberi, Somali Habar-Awal Djibril Abokor, né vers 1916 , à Guibilé,Somaliland), de Waberi Sultan et de Fatoumo Ismaël.

Art. 2. — Le présent arrêté, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

N.SADOUL.