إجراء بحث
Arrêté n° 69-1011/SG/CG accordant à M. Ali Aref Bourhan la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lots n° 561 et 567 du lotissement du Marabout (titre foncier n° 1087).
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قرار
Il est fait concession définitive, à M. Ali Aref Bourhan, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 2.207 mètres carrés, sise à Djibouti, lots n°° 561 et/567 du lotissement du Marabout, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 1087.
La mutation au Livre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté.
Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.