إجراء بحث

Arrêté n° 69-1030/SG/CD 69-1030/SG/CD rendant exécutoire 2 juillet 1969

قرار

 

Est rendue exécutoire la délibération n° 44/7°L du 23 juin 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés envovant en mission en Métropole sept membres de la Chambre des Députés.