إجراء بحث

Arrêté n° 69-1097/SG/CD rendant exécutoire 12 juillet 1969

قرار

Est rendue exécutoire la délibération n° 47/7° L du 7 juillet 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à contracter au nom du Territoire auprès de la Caisse locale

de Retraites du Territoire Français des Afars et des Issas un emprunt destiné à financer l’achat de deux grues pour le port de commerce de Djibouti.