إجراء بحث

Arrêté n° 69-133/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 15/7°L du 7 janvier 1969 la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local et du budget de annexe du port (exercice 1967).

قرار

Est rendue exécutoire la délibération n° 15/7° L du 7 janvier 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local et du budget annexe du Port, exercice 1967.