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Arrêté n° 69-138-1908 rapportant celui du 15 avril 1907 et diverses décisions qui avaient accordé le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les tissus de coton à divers commerçants.
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Vu l’ordonnance organique au 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 4 avril 1908 supprimant le droit de consommation de 4%, ad valorem sur les tissus de coton ;
Vu l’arrêté du 15 avril 1907 comprenant les tissus de coton dans la liste des marchandises pouvant être entreposées fictivement ;
Considérant qu’aux termes des règlements les marchandises tarifées peuvent seules être admises en entrepôt fictif ;
Vu l’article 78 du décret du 18 août 1900 portant règlementation du Service des Douanes dans la Colonie ;
Vu le rapport du Chef du Service des Douanes en date du 7 avril 1908 ;
قرار
Article premier. — Est rapporté l’arrêté susvisé du 15 avril 1907 qui avait compris les tissus de coton dans la liste des marchandises pouvant être entreposées fictivement.
Art. 2. — Sont rapportés également l’arrêté du 15 avril 1907 et les décisions des 19 juin, 2 juillet, 12 août 1907 et 19 mars 1908 qui avaient accordé le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les tissus de coton respectivement à Messieurs Baijeot et Cie, Vanmali-Verjée Ghaleb et Cie, Kévorkoff et Goolamahli
Akbarally.
Art. 3. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et aura son effet à compter du 15 de ce mois.
P. PASCAL.
Par le Gouverneur
Le Secrétaire Général,
CASTAING.