إجراء بحث

Arrêté n° 69-1398/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 56/7°L de la Com- mission permanente de la Chambre des Députés

قرار

Est rendue exécutoire la délibération n° 56/7°L du 18 septembre. 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Deputés accordant à M. Ahmed Dini Ahmed la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sis à Djibouti, plateau du Serpent.