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Arrêté n° 69-1490/SG/CG portant taxation du prix de vente au détail du thon à la Coopérative des pêcheurs de Djibouti.
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Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas ;
Vu l’arrêté n° 1784/SG du 26 novembre 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci ;
Vu la loi du 14 mars 1942, validée par ordonnance du 2 septembre 1943 portant codification du régime des prix dans les territoires dépendant du Secrétariat aux colonies, notamment en son article 2;
Vu Flarrêté n° 1013 du 17 juillét 1956 portant fixation ou révision des prix des produits d’origine locale, des marchandises d’importation, ainsi que des services et, prestations, ensemble des textes qui l’ont complété et modifié, et en particulier, l’arrêté no 114/SG/CG du 31 janvier 1968 ;
Vu l’avis exprimé par la Commission des Prix, le 15 juillet 1969 ;
Sur proposition du Ministre des Affaires économiques ;Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 15 octobre 1969,
قرار
Art 1er. — Le prix maximum du kilogramme de thon à la Coopérative des Pêcheurs de Djibouti est fixé ainsi qu’il suit :
Au détail :
— prix normal : 100 F. D.;
— prix spécial aux collectivités et restaurants: 80 F.D.
Art. 2. — Les infractions au présent arrêté seront Sanctionnées par les peines prévues par. la loi du 14 mars 1942, validée par ordonnance du 2 septembre 1943, sans préjudice des Sanctions administratives prévues dans ce même texte.
Art. 3. — Le présent arrêté qui fera l’obiet d’une oublication selon la procédure d’urgence sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
ALI AREF BOURHAN.