Art 1er __ Tas disnositions des articles 1 2 5 6. 7 et 8 de l’annexe I à l’arrêté n° 69-1516/S8G/CG du 23 octobre 1969 nortant eréation d’un cadre des Chefa de section des Contributions, sont applicables au présent concours.

Art. 2. — Le concours comporte les épreuves suivantes :

a) Ecrit :

de Rapport ou lettre sur un sujet se rapportant au Service Durée : 3 heures, coefficient : 3.

2° Exécution d’un travail pratique ou étude d’un exemple fictif rentrant normalement dans les attributions d’un Chef de section des Contributions.

Durée : 3 heures, coefficient : 3.

3° Problèmes d’arithmétique :

Durée : 2 heures, coefficient : 3.

Art. 3. — Chaque épreuve est notée de 0 à 20.

Toute note inférieure à 7 sur 20 est éliminatoire.

Une note de valeur professionnelle de 0 à 20, affectée du coefficient 2, est attribuée à chaque candidat par le Service au vu des bulletins de notes des intéressés.

Le nombre minimum des points exigés pour l’admission est de 130.

1 Impôts indirects : Code général des Impôts indirects.

Impôts directs : Code général des Impôts directs 2° Arithmétique :

Programme de la classe de 4° de l’enseignement secondaire.