Lest propositions formulées par la Commission territoriale d’Agrément, lors de sa réunion du 4 novembre 1969, sont approuvées.

L’agrément prévu par l’article 11 du Code des Investissements est accordé à M. Guerrino Gierdinieri pour l’installation conforme au programme examiné par la Commission susvisée,d’un atelier de fabricaiion de maisons préfabriquées, menuiseries métalliques, vitreries et meublées à Djibouti.

M. Guerrino Giardinieri bénéficiera des exonérations. prévues par les articles 1, 3, 7 (1?), 12, 13, 17 et 18 du Code des investissements.

M. Guerrino Giardinieri bénéficiera également du régime fiscal de longue durée prévu par les articles 19 à 22 du Code des Investissements pour une durée de 25 ans non compris un délai d’installation de deux ans à comptér de la date de la réunion de la Commission territoriale d’Agrément susvisée.