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Arrêté n° 69-497/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 23/7e L du 11 mars 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant déclassement du domaine public d’une parcelle de terrain de 915 mètres carrés environ. sise à Djibouti, quartier de la Plaine
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قرار
Est rendant exécutoire la délibération n° 23/7e L du 11 mars 1969 de la Commission pemanente de la Chambre des Députés du territoires Français des Afars et des Issas portant déclassement du domaine public d’une parcelle de terrain de 915 m² environ, sise à Diibouti, quartier de la Plaine.