إجراء بحث
Arrêté n° 69-859/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 41/7e L de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas envoyant en mission en Métropole un membre de la Chambre des Députés.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
قرار
Est rendue exécutoire la délibération n° 41/7e L du 27 mai 1969 de la Chanbre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas envoyant en mission en métropole un membre de la Chambre des Députés.