إجراء بحث

Arrêté n° 69-865/SG/CG accordant à M. Arnault Guy la concession définitive d’une parcelle de terrain (T.F, 1020).

قرار

Il est fait concession définitive à M. Arnault Guy d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2.095,50 mètres carrés, sise à Djibouti, Quartier de la Plaine (lot n° 27), immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 1020.

La mutation au Livre foncier sera effectée sur réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter de la date de notification du présent arrêté.

Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.