إجراء بحث

Arrêté n° 69-866/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 39/7e L de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant délimitation d’un périmètre d’extraction autorisé dans l’oued Ambouli et frappant d’interdiction de circulation certaines zones de l’oued .

قرار

Est rendue exécutoire la délibération n° 39/7e L du 27 mai 1969 de Ta Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas-portant délimitation d’un périmètre d’extraction autorisé dans l’oued Ambouli et frappant d’interdiction de circulation certaines zones de l’oued.