إجراء بحث
Arrêté n° 691 nommant un membre au conseil d’arbitrage.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie pur décret du 18 juin 1884;
Vu le décret, du 22 mai 1036 organisant le travail en Côte française des iSomalis, rendu applicable par arrêté n° 160 du 6 février 1947;
Vu l’arrêté n° 728 du 27 juin 1947 nommant les assesseurs au conseil d’arbitrage;
Vu le décès de M. Durai Siinrireh, assesseur titulaire au conseil d’arbitrage;
Sur la proposition de M. l’administrateur commandant le cercle de Djibouti lettre n° 1046 du 16 juin 1949,
قرار
Art. 1er. — M. Ahmed Ali Barion est nommé membre titulaire du conseil d’arbitrage de la Côte française, des Somalis, en remplacement de M. Darar Samireh, décédé.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
R. CHAMBOREDON.