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Arrêté n° 693 pris en Conseil d’administration approuvant le plan «l’un terrain sis à Ambouli et affecté à l’autorité militaire
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Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 fixant les conditions d’application du décret susvisé:
Vu le plan dressé par M. Karelier, géomètre, et signé par MM. le Chef du service des travaux publics, le receveur des domaines et le commandant supérieur des troupes de la Côte française des Somalis;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 5 juillet 1938,
قرار
Art. 1er . — Est approuvé le plan ci-annexé d’une parcelle de terrain d’une superficie de 34 hectares 69 ares 17 centiares sise à Anibouli, lieu dit Gabode, et affectée à l’autorité militaire en vue de la construction de casernements.
Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
DESCHAMPS.